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CGV

Conditions générales de vente du site  (ci-après le « Site »)

 

PREAMBULE


Le présent site internet www.aycactus.fr, est édité par la société AY STUDIO SAS, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS 820807089, dont le siège est situé 6 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris.

Le présent site internet www.aycactus.fr propose la livraison par internet de cactus, plantes grasses et bougies dans des boîtes de conserve design en France et en Europe.

Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions et les modalités de vente qui s'appliquent à l'espace de vente du site internet www.aycactus.fr


Le client déclare et reconnaît :

- avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales ;

- être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

Et accepte les présentes conditions générales de vente par la validation et règlement de sa commande

- que l'acquisition des produits est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part ;

- qu'en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient un rapport avec son activité professionnelle.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales de vente.


Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation de l'espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.


1. Définition

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

  • "client" ou "acheteur": désigne la personne physique qui achète les produits auprès de la société pour une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, ce qui veut dire que c’est pour toi, ou pour ta sœur, ou pour ta maman, ou pour ton BFF, mais pas pour vendre des petits cactus trop mignons dans ton magasin, sans qu’on soit au courant.
  • "commande" : commande de produit passée par un client, parce que c’est trop cool de commander des plantes pop.
  • "consommateur" toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale
  • "contrat": ensemble des documents contractuels acceptés par les parties comprenant les présentes conditions générales et listés dans l'article "documents contractuels"
  • "produit" : marchandise mise en vente sur l'espace de vente dédié. Donc les petits cactus, les grands cactus, les plantes grasses, les bougies, les carnets, tout ce qui se trouve être à vendre sur le site en somme.
  • "site web" ou "site" ou “site internet : service électronique interactif exploité par la société sur le réseau Internet accessible à l'adresse suivante www.aycactus.fr
  • "Mon compte" : désigne l'ensemble des informations accessibles par le client depuis son espace personnel
  • "société" ou "vendeur" : désigne la société AŸ Cactus
  • "utilisateur" : simple visiteur sur le site web, un gars qui chille sur les internets, juste par curiosité.

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés sur le site web de la société. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

3. Photos

Les descriptions des Produits AŸ Cactus sont énoncées sur chaque fiche produit du site web de la société accompagnée d’une ou plusieurs photographies qui parfois, malgré toutes les précautions du vendeur, comportent des différences avec l’article mis en vente pour diverses raisons (traitement photographique, plantes différentes, erreur d’affichage, prise de vue, etc…). La société AŸ Cactus décline toute responsabilité des différences entre ses photographies présentes sur son site et les produits réceptionnés par le client.

 

4. Application et opposabilité des conditions générales de vente

4-1 Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à AŸ Cactus quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Même si la commande a été passée par un client sous 38 degrés de fièvre. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.

4-2. Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions de vente opposables au client est celle acceptée sur le site au moment de la validation de la commande par le client. Chaque achat sur le site web est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions. La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment certaines dispositions des présentes conditions générales de vente. Ces modifications ou adaptations sont opposables au client dès leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. 
En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un des titres figurant en tête des clauses et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

4-3. Règlement des litiges

Le client est informé par la société de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les documents contractuels sont par ordre de priorité :

  • les présentes conditions générales ;
  • le formulaire relatif aux produits commandés.

En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les stipulations contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d'interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, avec un acheteur n'ayant pas la qualité de commerçant, le tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur, celui du lieu de livraison effective du bien ou encore celui du lieu d'exécution du service. Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l'acheteur ou le lieu de la commande.

5. Site Internet

5.1 Informations

Le site internet mentionne notamment les informations suivantes :

  • les mentions légales permettant une identification précise de la société ;
  • une description sur les produits proposés ;
  • la disponibilité du produit sur le marché ;
  • une indication en euros du prix des produits et des services, ainsi que, le cas échéant, des frais de port ;
  • une indication des modalités de paiement et de livraison ;
  • l'existence d'un droit de rétractation ;
  • la durée de validité de l'offre dont le prix ;
  • les garanties légales existantes ;
  • le délai dans lequel la société s'engage à livrer le produit.

5.2 Accès au site web

L'accès au site web, est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Avec ou sans ADSL, chez soi ou dans la maison de sa grand-mère. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le site web est accessible 24h/24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le site web, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, étant précisé que cette liste n'est pas limitative. L'espace de vente est accessible sans identification. Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par la société et cette dernière ne saurait être tenue responsable du préjudice lié à la perte de ses identifiants par le membre et de l'utilisation de son compte personnel par un tiers. 

La société n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de la plate-forme.

La société donnera toutefois suite aux commandes de produits qui lui auront été régulièrement passées par les clients avant la date de suspension temporaire ou de fermeture définitive du site web et/ou de son espace de vente, et qui auront donné lieu à un accusé de réception et à une confirmation de disponibilité adressés au client avant cette date.  En cas d'interruption ou d'impossibilité d'utiliser le site web et/ou son espace de vente, le client peut s'adresser au service client pour obtenir des informations à l'adresse contact@aystudio.fr

5.3 Assistance technique

Si le client devait rencontrer un problème technique, un service d'assistance technique sera mis à sa disposition. Ce service est disponible du lundi au samedi, de 10h à 19h, par courrier électronique à l'adresse contact@aystudio.fr

6. Prise de Commande

6-1 Identification et acceptation des conditions générales de vente

Le client souhaitant commander sur l'espace de vente s'engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Ainsi les informations délivrées par l'acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc).

6.2 Choix des produits

Le client choisit parmi les produits présentés en temps réel sur l'espace de vente au jour de la commande. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible ne pourra plus être acheté, même si la fiche de présentation demeure. Néanmoins en cas de rupture de stocks, la société prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur. Cette solution n'est pas une obligation pour le vendeur. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles sur l'espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. 

Le client est seul responsable de son choix de produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de AŸ Cactus ne peut être recherchée à cet égard. Le client est seul responsable si le produit est consommé ou ingéré par lui-même ou un tiers et les conséquences sanitaires en découlant. 

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de santé (notamment allergique ou de consommation), ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité de la société, sauf obligation légale.

6.3 Personnalisation des produits AŸ Cactus

Les produits présentés sur le site internet www.aycactus.fr sont personnalisables par le client, dans une limite de caractères précisé sur chacune des fiches produits. A noter que l’intégration d’emoji, image ou emoticon ne peut être pris en compte dans la personnalisation des messages sur les produits, pour des raisons logistiques. Par ailleurs, les informations énoncées et messages intégrés par l'acheteur dans l’encart “message personnalisé“ prévu à cet effet sur la fiche de chaque produit, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le message personnalisé (faute d’orthographe, de syntaxe, etc..) saisi par l’acheteur, la marque décline toute responsabilité et ne pourra reproduire l’exemplaire “corrigé“ d’une quelconque faute dans le message personnalisé gratuitement.

La société se réserve le droit ne pas inclure tout contenu incitant à la haine, à la violence, au harcèlement, au racisme, à l'intolérance sur la base de l'orientation sexuelle ou susceptible de choquer ou de répugner. Le client ne pourra s'opposer à la non-publication d'un contenu de ce type.

 

6.4 Prise de commande

Les prises de commande effectuées par le client sont réalisées par l'intermédiaire de l'interface de commande. Toute commande passée et acceptée par le client constitue une acceptation de ladite commande et des présentes conditions générales. 

Les commandes sont définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client et que ce règlement est toujours effectué au comptant, sans escompte, ni acompte, sous réserve de stocks disponibles.

6.5 Conservation – Archivage

La société assure la conservation de la facture constatant la commande du client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l'objet de la commande et lui en garantit l'accès à tout moment pendant cette même durée, conformément à l'article L 134-2 du Code de la consommation. Les documents seront conservés sous format électronique. 

La société garantit l'accès aux documents conservés, sur demande du client par courrier électronique à contact@aystudio.fr

6.6 Informations contractuelles, modification, annulation de commande

Les informations contractuelles énumérées feront l'objet d'une confirmation en deux étapes. La première interviendra au moment du paiement sur le site, avec un récapitulatif de la transaction et du montant total de la commande. Il est également possible d'annuler ou de modifier la commande par le client. Le jour de la préparation de la commande, un courrier électronique de confirmation de commande sera envoyé au client, pour lui confirmer l'expédition de sa commande. A ce stade, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande. Cette confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

  • une information sur les caractéristiques essentielles des produits commandés ;
  • les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ;
  • le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais de port)
  • les frais et modalités de livraison ;
  • un lien de tracking permettant de suivre l’expédition du colis

L'email de confirmation de commande tient lieu de justificatif. La facture de chaque commande est disponible, dès la livraison de cette dernière, en effectuant une demande par email au service client à contact@aystudio.fr

6.7 Exécution de la commande

La commande sera exécutée :

Pour Paris : sous réserve de disponibilité des produits (hors produits personnalisés) la commande sera exécutée le jour de la commande, et livrée dans un délai de 48h.


Pour le reste de la France métropolitaine, sous réserve de disponibilité des produits (hors produits personnalisés) la commande sera exécutée le jour de la commande (pour une commande passée avant 15h), et livrée sous 7 à 10 jours.

Après préparation de la commande et notification par voie électronique de la confirmation de ladite commande, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas d'exercice du droit rétractation prévu à l'article 11.


En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé au plus tôt. Dans cette hypothèse, le client aura la faculté :

  • soit de se faire rembourser la somme correspondante sans délai et, au plus tard, dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le client. Le remboursement s'effectuera alors par crédit sur carte bancaire.
  • Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent.


Si cette dernière option est retenue, le client est informé qu'il dispose d'un nouveau droit de rétractation selon les mêmes modalités préalablement exposé à l'article 11, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, dans les conditions précitées.

6.8 Service clientèle

Pour toute information, le service clientèle est disponible du Lundi au Vendredi de 10h à 18h par email à l'adresse contact@aystudio.fr

6.9 Contenu à caractère offensant

Le client aura la possibilité de personnaliser son produit avec un message (dans une limite de caractères précisé pour chaque produit), lors de la sélection  « message personnalisé » sur chacune des fiches produits du site. Ce message sera imprimé sur les produits AŸ Cactus sélectionnés par les clients lors de leur commande. La société se réserve le droit ne pas inclure tout contenu incitant à la haine, à la violence, au harcèlement, au racisme, à l'intolérance sur la base de l'orientation sexuelle ou susceptible de choquer ou de répugner. Le client ne pourra s'opposer au choix de la marque d’annuler sa commande, et à la non-publication d'un contenu de ce type.

7. Paiement

Moyen de paiement

Le client dispose d'un unique moyen de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, American Express) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité.

8. Prix

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l'espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés en euros en montant T.T.C. Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel sur l'espace de vente pour le produit en question. 

Ils pourront varier chaque jour en fonction de plusieurs critères, notamment des stocks disponibles. La valeur de la transaction sera nécessairement celle de la date et de l'heure de la commande du client, les parties reconnaissant ne disposer d'aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande. 

Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont indiqués en sus du prix T.T.C. Le client est informé de façon complète et très visible du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande. 
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits. 
Avant la confirmation de la commande par le client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais de livraison) en euros. Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge du client.

9. Frais de port

Les frais de port sont indiqués sur chacune des fiches produits du site www.aycactus.fr. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement et de transport, sauf mention contraire « Frais de port offerts ». Les frais de port sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction de différents critères. Seuls la zone géographique et la date de la livraison choisies par le client en font varier le montant.

10. Facturation

Le client peut demander l'envoi d'une facture à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande ou à toute autre adresse de son choix en contactant le service client par email à contact@aystudio.fr

11. Livraison

11.1 Modalités de livraison

La livraison s'effectuera selon diverses modalités indiquées sur l'espace de vente. 
Tous les produits sont conditionnés dans un packaging adapté au transport. 
La livraison est effectuée en France (hors DOM TOM) et en Europe (Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Angleterre, Suisse) hors zones difficiles d'accès zones établies selon la nomenclature du groupe Chronopost dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

11.1.1 Livraison à Paris Intra-Muros

Sauf mention contraire, la commande d’un produit non personnalisé, selon le choix de l'acheteur, sera livrée dans un délai de 48h après validation par e-mail (sous réserve de stock disponible), dans un créneau horaire de 2 heures sélectionné par l’acheteur, dans Paris intra-muros, pour un montant additionnel de deux euros (2). Les horaires de livraison sont du lundi au vendredi de 17h à 22h. Si le mode de sélection choisi est la livraison postale, le colis sera réceptionné sous un délai de 7 à 10 jours, sans montant additionnel.

11.1.2 Livraison en France

Pour le reste de la France, la commande est livrée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de validation. Les horaires de livraison sont du lundi au samedi de 8h à 19h en France métropolitaine, hors zones difficiles d'accès établies selon la nomenclature du groupe La Poste.

L'acheteur est informé et accepte que la livraison ne puisse pas être réalisée à une heure précise, mais la société s'engage par une obligation de moyens et dans la mesure du possible à respecter les horaires proposés.

11.1.3 Livraison en Europe

Pour les pays européens livrés par la marque, la commande est livrée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de validation. Les horaires de livraison sont du lundi au samedi de 8h à 19h en Europe (Belgique, Italie, Espagne, Angleterre, Suisse) hors zones difficiles d'accès établies selon la nomenclature du groupe La Poste.

L'acheteur est informé et accepte que la livraison ne puisse pas être réalisée à une heure précise, mais la société s'engage par une obligation de moyens et dans la mesure du possible à respecter les horaires proposés.

11.2 Livraison de votre commande

La livraison est effectuée par un tiers indépendant de AŸ Cactus et les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la société.

A réception de la commande, le client est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et de contrôler l'état du colis (mauvais état, colis ouvert, produits manquants ou abîmés...) et d'émettre, le cas échéant, sur le bordereau, sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, des réserves éventuelles. 
Sans préjudice des garanties légales applicables, le client doit adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison par courrier électronique à la société. 
La livraison est effectuée dans le délai prévu, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié s'il est présent ou valablement représenté par une autre personne (hors livraison dans un lieu public). 

Pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc), le client doit s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté. En cas de refus, la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l'accueil est considérée comme valant livraison au destinataire. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, la société sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

11.3 Absence

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le client au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dépôt choisie par le client (Pas de porte, gardien d'immeuble...).

Si aucune des précédentes solutions n'a pu être trouvée, le livreur retournera en boutique et la demande sera prise en charge par le service client. Deux cas de figure pourront se présenter :

  • l'acheteur décide de se faire de nouveau livrer le produit. La livraison est alors facturée au client (selon les tarifs postaux en vigueur)
  • l'acheteur décide de venir récupérer le produit lui-même en boutique (au 6 rue Notre-dame de Nazareth, 75003 Paris) du lundi au samedi de 11h à 19h (hors jours fériés). Pas de frais supplémentaires.

En cas d'absence du destinataire, la société ne pourra être retenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.

11.4 Retard de livraison

Si le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné, une coupure internet ou de téléphone, une impossibilité matérielle ou technique d'accéder au site et aux modules de gestion de commande par la société. La société tiendra l'acheteur informé en temps opportun. Il faut préciser que cette liste est simplement partielle et non exhaustive. L'entreprise étant la seule à pouvoir conclure qu'un événement extérieur, imprévisible, irrésistible ne pouvant lui permettre de remplir sa mission de livraison par internet de plantes en France sera considéré comme un cas de force majeur. Les parties sont toutefois libres d'adopter d'autres dispositions plus adaptées à leur situation.

12. Retour et Droit de rétractation

12.1 : Retours

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit. Cette solution ne pourra pas être invoquée en cas de livraison réalisée avec un retard dont la responsabilité incombe au client (adresse erronée ou incomplète, refus du colis, manque d'information, destinataire absent, etc). Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées par écrit avec la photo impérative du produit livré, au plus tard dans les 24 heures qui suivent la livraison du produit.

12-2 : Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, pour les produits non périssables, le client dispose d'un délai de quatorze jours (14) jours pour se rétracter sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours (14) après le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. 
L'attention du client doit toutefois être attirée sur le fait que la nature périssable des produits est une exception au droit de rétractation (plantes, fleurs, aliments...). 

En conséquence, et à défaut d'avoir rétracté la commande selon les lieux et les heures de livraison définis dans l'article 10, la rétractation n'est plus matériellement possible. Il sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal. En effet, la nature périssable des produits végétaux est une exception au droit de rétractation. 
Pour Paris, il est possible de rétracter la commande une (1) heure avant le début du créneau horaire choisi pour la livraison. 

Selon la nature du produit commandé, l'acheteur dispose des délais suivants pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour :

  • Plantes : pas de rétraction possible après l'envoi de la commande
  • Autres : 14 jours

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client ou du destinataire de la Commande. 
Tout produit retourné dans son emballage d'origine sera intégralement remboursé, si le droit de rétractation est invoqué. 

En cas d'exercice du droit de rétractation avant la date d'exécution de la commande. Le client doit utiliser le formulaire de rétraction. A cette fin il doit contacter le service client par email à l'adresse contact@aystudio.fr et effectuer une déclaration dénuée de toute ambiguïté. 
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la commande ou de son dépôt chez un tiers. Lorsque le délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société est tenue de rembourser sans délai l'acheteur et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la société est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Si l'acheteur décide d'utiliser son droit de rétraction, un accusé de réception de la rétractation lui sera adressé sans délai par courrier électronique. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'acheteur transmette sa demande relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation susvisé. L'exercice du droit de rétractation met fin aux obligations du client et de la société telles que prévues dans les présentes conditions générales. 

La société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale La société peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le client lui ai fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.  Le client doit renvoyer le produit à la société sans retard excessif.

14. Réserve de propriété

La société restera propriétaire des marchandises, y compris après leur livraison, jusqu'au complet paiement de leur prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert dès la livraison au client, des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. Le client ne pourra céder les biens dont il ne serait pas encore pleinement propriétaire,

15. Transfert des risques

Lors de l'expédition des biens au client, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client lorsque ce dernier ou un tiers désigné par lui pour les réceptionner, prend physiquement possession de ces biens.

16. Garanties

Ces garanties ne s'appliquent que pour les produits non périssables vendus sur le site www.aycactus.fr

16.1 Garantie de conformité

La société est tenue de la garantie de conformité des produits, dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. 

En cas de défaut de conformité, la société s'efforcera de remplacer le bien sans aucun frais pour le client. Si le remplacement est impossible, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 
Le client est expressément informé que la société n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l'espace de vente, au sens de l'article 1386-1 du Code civil. 
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le client sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

16.2 Garantie de production

Dans le cas où la responsabilité de la société en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d'un produit au sens de l'article 1386-6 du code civil, la société se réserve la faculté d'appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit.

16.3 Garantie contractuelle

Le client bénéficie d'une garantie contractuelle. 

Les pièces reconnues défectueuses seront, soit réparées, soit changées au frais de la société. 
La garantie contractuelle ne couvre pas :

  • au non-respect de la notice d'entretien, à une utilisation anormale du produit;
  • le remplacement des pièces dont l'usure est normal ou due à une utilisation anormale du produit;
  • les dommages consécutifs à un phénomène naturel ou un accident, (dégât des eaux, incendie,...).

La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie de conformité prévue aux articles L.211-4 et L.211-13 du code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés, prévues par le Code civil et qui s'applique dans tous les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs. En conséquence, la société garantit donc le consommateur contre toutes les conséquences des non conformités, défauts ou vices cachés des produits vendus.

16.4 Garantie légale

Conformément aux exigences de l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue, en application des articles 1641 et suivants du code civil.

16.5 Garantie des vices cachés

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue, en application des articles 1641 et suivants du code civil.

16.6 Garantie commerciale

Conformément aux dispositions de l'article L.211-15 du code de la consommation, il est rappelé : 
Article L.211-4 du code de la consommation

  • "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L.2ll-5 du Code de la consommation

  • "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
  • Article L.21l-12 du Code de la consommation 
    "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

    Article 1641 du Code civil 
    "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

    Article 1648 du Code civil 
    "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

    17. Identifiant/mot de passe

    Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité du mot de passe et/ou de l'identifiant. 
    Le client s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. 
    Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du client. Toute révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe n'engage pas la responsabilité de la société 
    Une notification devra être adressée à contact@aystudio.fr et être confirmée par une lettre recommandée avec accusé de réception en cas d'usurpation d'identité. 
    La société interrompra dans un bref délai l'accès aux services et refusera tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe. 
    Seule la date de remise du courrier recommandé fera foi entre les parties.

    18. Cryptologie

    La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.

    19. Responsabilité de la société

    La responsabilité de la société ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AŸ Cactus ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'un contrat en cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du fait du client. La société ne pourra en aucun cas, même si sa responsabilité était engagée, être tenue d'indemniser des dommages indirects.

    20. Responsabilité du client

    Le client s'engage à n'utiliser les services du site web ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent site, de ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l'accès est réservé. 

    21. Propriété intellectuelle

    La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits en dépendants ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

    21.1 Éléments de la société

    Les éléments appartenant à la société tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. 
    Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à AŸ Cactus au profit des clients de son espace de vente. 
    Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de AŸ Cactus est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 
    En conséquence, le client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société.

    21.2 Éléments de tiers

    Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Le client s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données, les œuvres et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation. Le client s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, le client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.

    22. Intégrité des éléments en ligne

    Le client s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de la société.

    23. Informatique et libertés

    23.1 Droits des personnes

    Les informations qui sont demandées sont nécessaires à la gestion de la commande. 
    Les destinataires sont nos services internes et nos partenaires contractuels. 
    Conformément à la loi informatique et Libertés vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification de vos données et d'un droit d'opposition pour motif légitime en écrivant à contact@aystudio.fr, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.

    23.2 Droit des clients sur leurs données à caractère personnel

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fasse l'objet d'un traitement. Le client a également le droit de s'opposer sans frais et sans avoir à justifier de justes motifs à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement destiné à des fins de prospection commerciale.

    23.3 Déclaration Cnil

    La société a déclaré la gestion informatisée de ses relations avec ses clients auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

    23.4 .Mise à jour des données à caractère personnel

    Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le client s'engage à fournir toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s'engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent.

    23.5 Détection de la fraude

    La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

    23.6 Cookies

    Le Site utilise des cookies, ce dont l'utilisateur est informé en arrivant sur le site web, qui permettent d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site web. Ces cookies ne sont installés qu'après acceptation par l'utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site valant acceptation. 

    Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci. Un cookie est donc un petit fichier texte déposé sur l'ordinateur de l'acheteur ou de l'utilisateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites et d'adresser des services personnalisés. Dans l'ordinateur de l'utilisateur les cookies sont gérés par son navigateur internet. Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d'être informé de la présence d'un cookie et éventuellement de le refuser de la manière décrite à l'adresse suivante. 

    L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ainsi ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, les informations bancaires ne sont jamais en possession de la société. Néanmoins la société peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives au terminal de l'acheteur notamment des informations (attributs techniques) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l'identification de l'équipement du client aux fins de sécurisation des transactions (prévention des risques de fraudes). 
    La société utilise des cookies et des technologies similaires de traçage en lien avec l'utilisation de l'application AŸ Cactus et les terminaux de l'utilisateur (mobiles ou ordinateurs) notamment afin de mieux l'identifier et personnaliser ses services. 

    Le site utilise également des "plug-in" ou boutons sociaux. Ces cookies sociaux visent à permettre aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Ils permettent également de cibler l'offre publicitaire sur les réseaux sociaux.

    Les plug-ins sociaux permettent notamment de faciliter le partage des pages et contenus du site www.aycactus.fr sur les différentes plateformes sociales. Ils permettent par exemple d'aimer ("liker") et de partager des informations provenant du site de la société avec les amis de l'acheteur ou de l'utilisateur sur les réseaux sociaux. A cette fin les plug-in utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes que le client soit utilisateur de ces plateformes ou non et qu'il soit connecté ou non au réseau social lors de sa navigation. Ces cookies permettent également de cibler les offres publicitaires sur ces plateformes. Pour plus d'information sur l'utilisation des données personnelles en relation avec les réseaux sociaux l'utilisateur peut consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

    23.7 Collecte et traitement des données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel des clients font l'objet d'un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d'animation commerciale, de gestion et suivi des commandes et paiements. Ce traitement permettra également au client d'être informé des offres spéciales et de tout nouveau service proposé. Le client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d'un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande ne pourrait pas être traitée ou pourrait être retardée, et les informations commerciales ne pourraient pas être adressées au client. Ces informations sont destinées au responsable du traitement, et les coordonnées du client pourront être communiquées à ses partenaires contractuels à des fins de prospection sauf opposition de la part du client. Si le client l'a accepté lors de son identification sur l'espace de vente, des e-mails promotionnels (courriers électroniques) lui proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires, pourront lui être envoyés. Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en se désabonnant automatiquement ou en faisant part de son souhait au service client à l'adresse contact@aystudio.fr

    24. Preuve électronique

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AŸ Cactus dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des acceptations et de la gestion des commandes.